I. Éditeur
WOODOO, Société par actions simplifiée (SAS) française au capital de 6 476 406 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 373 551, ayant son siège social au 229 Rue Saint-Honoré, 75001 PARIS, France
E-mail : contact@WOODOO.com
2. Hébergeur
OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.
www.ovh.com
3. Images
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CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION
- Introduction
Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») du site www.WOODOO.com (le « Site ») publié par WOODOO, Société par actions simplifiée (SAS) française au capital de 6 476 406,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 373 551, ayant son siège social au 229 Rue Saint-Honoré, 75001 PARIS, France.
Ces Conditions visent à définir les modalités selon lesquelles WOODOO met à disposition des utilisateurs, personnes physiques ou morales (les « Utilisateurs »), le Site et les services disponibles sur celui-ci.
Toute connexion au Site est soumise au respect de ces Conditions.
L’accès par l’Utilisateur au Site de WOODOO à l’URL www.WOODOO.com implique l’acceptation intégrale de toutes les conditions décrites ci-dessous.
2. Nos services
WOODOO est une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de bois aux propriétés optiques et physiques améliorées. À cet égard, WOODOO a développé une technologie brevetée pour la fabrication de bois translucide, protégée par diverses demandes de brevet et autres droits de propriété intellectuelle, et possède un savoir-faire dans ce domaine.
Ce Site fournit des informations sur les activités de WOODOO, ses partenariats et ses opportunités d’emploi.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Site Internet
Le Site et tout logiciel utilisé en lien avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toutes données de toute nature contenues dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte, etc.), y compris les logiciels, bases de données et newsletters, sont la propriété exclusive de WOODOO (le « Contenu »), qui ne concède aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, distribution, transmission, modification, adaptation ou publication de tout ou partie du Contenu, par tout moyen et sous toute forme, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de WOODOO. En cas de violation de cette règle, Woodoo se réserve le droit d’engager toute action légale nécessaire, y compris d’intenter des poursuites judiciaires, et de réclamer des dommages-intérêts pour toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
l est également interdit de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, assembler, décompiler (sauf disposition légale), vendre, céder, sous-licencier ou transférer de toute autre manière tout droit relatif au Contenu. De plus, il est interdit de modifier tout ou partie du Contenu, en particulier le logiciel, ou d’utiliser des versions modifiées du logiciel pour obtenir un accès non autorisé au service, et d’accéder au Site par des moyens autres que l’interface fournie par Woodoo à cet effet.
Par ailleurs, toute extraction systématique ou réutilisation de parties substantielles du Contenu, y compris des bases de données, est également interdite sans autorisation préalable.
3.2. Trademarks
Il est rappelé que Woodoo est propriétaire de la marque Woodoo, comprenant les marques et tous les autres logotypes apparaissant sur le Site, qu’ils soient enregistrés ou non (la « Marque »).
L’Utilisateur reconnaît les droits exclusifs de Woodoo sur la Marque et s’abstient d’en faire usage et, plus généralement, d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Woodoo. Woodoo se réserve le droit de demander des dommages-intérêts en cas d’infraction et, plus généralement, d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De même, l’Utilisateur est interdit d’enfreindre tout droit de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle que toute entreprise du groupe auquel Woodoo appartient pourrait détenir.
Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété de Woodoo ou d’une entreprise du groupe auquel Woodoo appartient ou de ses prestataires de services, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation de ces marques et/ou logos et/ou de tout autre Contenu de quelque manière que ce soit est soumise à l’autorisation expresse de Woodoo ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.
4. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des hyperliens redirigeant vers des sites tiers. Woodoo effectue des vérifications raisonnables sur le contenu des sites tiers avant d’ajouter ces liens. Toutefois, Woodoo ne peut garantir l’exactitude, la qualité ou la sécurité des informations trouvées sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Si un utilisateur rencontre un contenu illégal ou nuisible sur un site tiers accessible via un lien sur le Site de Woodoo, il s’engage à en informer immédiatement Woodoo à l’adresse suivante : contact@woodoo.com. Woodoo se réserve le droit de retirer tout hyperlien à tout moment sans préavis et de demander des dommages-intérêts si des préjudices sont causés à ses intérêts par l’utilisation de liens non autorisés.
5. Utilisation du Site
Chaque Utilisateur doit faire usage d’Internet avec responsabilité, respect et courtoisie envers les droits des autres Utilisateurs.
À ce titre, il est interdit à l’Utilisateur, en accédant au Site, notamment de :
- télécharger sur le Site, afficher, envoyer par email ou transmettre par tout moyen tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou raciste, ethniquement ou autrement répréhensible ;
- télécharger sur le Site, afficher, envoyer par email ou transmettre par tout moyen des publicités non sollicitées ou non autorisées, des matériels promotionnels, des informations trompeuses, des lettres en chaîne ou toute autre forme de sollicitation ;
- télécharger sur le Site, afficher, envoyer par email ou transmettre par tout moyen tout élément contenant un virus informatique ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
- perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site et violer les exigences, procédures, règles ou règlements des réseaux connectés au Site ;
- tenter de violer et interférer le service de tout Utilisateur, hôte ou réseau, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, la transmission d’un virus via le Site, la saturation du serveur, la saturation de la boîte aux lettres ou la falsification de tout en-tête d’information de paquet de protocole TCP/IP ou de toute partie des informations d’en-tête contenues dans un email ;
- accéder à des données non destinées aux Utilisateurs ou se connecter à un serveur ou à un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
- tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée ;
- utiliser l’identité d’une autre personne ;
- effectuer une activité ou inciter un tiers à effectuer une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Woodoo, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, annonceurs ou d’autres Utilisateurs ;
- transmettre ou transférer (par tout moyen que ce soit) des informations ou des logiciels dérivés du Site, en particulier vers d’autres pays ou à des ressortissants étrangers en violation d’une loi ou d’un règlement national ou international.
Reconnaissant la nature mondiale d’Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures nationales et internationales relatives au comportement en ligne et au contenu acceptable et, notamment, toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Woodoo peut mettre en œuvre tout moyen pour cesser, sans préavis, l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou l’un des services de Woodoo en raison de tout comportement enfreignant ces conditions d’utilisation. Sans préjudice de tout dommage et intérêt, Woodoo se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des Conditions.
6. Accès au site web
Le Site Web est accessible via Internet à www.WOODOO.com et www.WOODOO.fr. WOODOO s’efforcera de rendre le Site Web disponible à tout moment pour l’Utilisateur. Cependant, il peut y avoir des occasions où l’accès au Site Web peut être interrompu, y compris pour des maintenances ou mises à jour programmées, pour des réparations d’urgence, en raison de défaillances des liaisons et/ou équipements de télécommunications, ou de force majeure. L’Utilisateur doit signaler rapidement toute défaillance du Site Web et/ou des services à contact@WOODOO.com, et WOODOO s’efforcera de remédier à la défaillance dans les meilleurs délais.
WOODOO ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement à l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation en cas de force majeure, telle que définie par le droit et la jurisprudence français. Les événements considérés comme force majeure incluent, mais ne sont pas limités à, des catastrophes naturelles, des grèves, des épidémies, des interruptions des télécommunications, des cyberattaques, des actes de terrorisme, des conflits armés, ou toute autre situation échappant au contrôle raisonnable de WOODOO.
En cas de force majeure affectant l’accès au Site Web, WOODOO s’engage à informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures raisonnables pour rétablir l’accès aussi rapidement que possible.
WOODOO se réserve également le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site Web ou à certains services pour des raisons techniques, légales ou réglementaires. Dans tous les cas, l’Utilisateur accepte de se conformer à ces Conditions d’Utilisation pendant et après toute suspension.
7. Données personnelles et Cookies
WOODOO collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs. Les dispositions relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité de WOODOO, accessible sur le Site Web.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d’accès : Vous avez le droit de demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Si vos données sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit de restriction du traitement : Vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander que vos données soient transférées à un autre prestataire de services.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à : contact@WOODOO.com. WOODOO s’engage à répondre à vos demandes dans un délai d’un mois suivant leur réception.
Cookies : WOODOO utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur son Site Web.
8. Exclusion de la responsabilité de WOODOO
L’Utilisateur est personnellement responsable de la mise en place des ressources informatiques et de télécommunications nécessaires pour accéder au Site Web, ainsi que d’avoir les connaissances nécessaires pour utiliser Internet et accéder au Site Web. L’Utilisateur est responsable de tous les coûts associés à la connexion à Internet et à l’utilisation du Site Web, y compris le coût de tout équipement ou service requis.
L’Utilisateur accède et utilise le Site Web à ses propres risques. WOODOO ne peut être tenu responsable de tout dommage que l’Utilisateur pourrait subir à la suite de l’utilisation du Site Web.
De plus, WOODOO n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, y compris mais sans s’y limiter, tout coût lié à l’acquisition de biens offerts sur le Site Web, perte de profits, perte de clients, perte de données, ou toute autre perte de propriété immatérielle résultant de l’accès ou de l’incapacité d’accéder au Site Web, ou de la confiance accordée à toute information obtenue directement ou indirectement à partir du Site Web.
Le Site Web contient également des informations fournies par des tiers et des liens vers d’autres sites Web. WOODOO ne contrôle pas l’exactitude de ces informations tierces ni le contenu de ces sites externes. Par conséquent, WOODOO ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’incapacité d’utiliser ces informations tierces ou le contenu de ces sites externes.
WOODOO ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-violation, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services offerts sur le Site Web, ni leur adéquation aux buts de l’Utilisateur.
Toute réclamation formulée par un Utilisateur à l’encontre de WOODOO doit être déposée dans un délai d’un (1) mois à compter de la survenance de l’événement à l’origine de la réclamation.
En accédant au Site Web, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site Web se fait à ses propres risques. WOODOO ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données, l’interruption d’activité ou atteinte à la réputation, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site Web ou ses services associés.
En cas de manquement prouvé aux obligations contractuelles de WOODOO, la responsabilité de la société sera limitée aux dommages directs prévisibles, à l’exclusion de tout dommage indirect. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de WOODOO.
9. Divers
9.1. Modifications
WOODOO se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions à tout moment, sans préavis. Pour être informés de ces modifications éventuelles, WOODOO invite les Utilisateurs à lire régulièrement les Conditions. L’utilisation du Site Web sera soumise aux Conditions en vigueur au moment de l’utilisation. WOODOO mettra également à jour la date de « Version publiée le » à la fin des Conditions.
9.2. Intégralité
Si l’une des clauses de ces Conditions s’avère inefficace en raison d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, cette disposition sera interprétée pour refléter au mieux les intentions des parties, et toutes les autres dispositions resteront en vigueur. Cela n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres termes et conditions. Le fait que WOODOO n’exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
9.3. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de France. Tout litige découlant de l’interprétation des présentes Conditions, de leur exécution ou de toute autre question entre WOODOO et un Utilisateur sera, en l’absence de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Paris.
Version mise à jour le 15 octobre 2024.